Politique de confidentialité

Introduction

La protection de vos données personnelles constitue pour notre atelier une priorité au même titre que la qualité de nos prestations artisanales. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière transparente et complète, sur la façon dont la société Sarl Auto Shop collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous consultez notre site, utilisez nos formulaires ou faites appel à nos services.

Le traitement de vos données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, à ne jamais les céder à des tiers à des fins commerciales et à les conserver pendant des durées limitées et proportionnées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles opérés sur ce site. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse électronique indiquée ci-dessus, qui constitue le canal de communication dédié à l'exercice de vos droits.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données suivantes, de manière directe lorsque vous renseignez nos formulaires, ou de manière indirecte lors de votre navigation :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données relatives au véhicule : marque, modèle, année, état général, historique de traitements antérieurs le cas échéant communiqué ;
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure des visites ;
• Données de contact : messages, demandes et précisions formulés via nos formulaires ou par courriel ;
• Données contractuelles : devis acceptés, bons de dépôt et de restitution, factures et historiques de prestations.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et nous vous demandons de ne pas nous communiquer de telles données dans les champs libres de nos formulaires.

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes, chacune étant associée à une base légale déterminée :

• Gestion des demandes de rendez-vous, établissement des devis et planification des prestations ;
• Exécution des prestations commandées et suivi de la relation client ;
• Communication avec le client avant, pendant et après la prestation, y compris l'envoi des recommandations d'entretien ;
• Tenue de la comptabilité et respect des obligations légales et réglementaires en matière fiscale et commerciale ;
• Mesure d'audience du site et amélioration de nos services et de notre site internet ;
• Gestion des réclamations, des garanties et, le cas échéant, des procédures de médiation.

Aucune de vos données n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable, et vous pouvez à tout moment vous opposer à une telle prospection selon les modalités décrites ci-dessous.

Bases légales du traitement

Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées :

• Données clients : durée de la relation contractuelle augmentée de la durée de prescription légale de cinq ans ;
• Données prospects : trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part ;
• Données de navigation : treize mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Données de facturation : dix ans au titre de la législation comptable et fiscale ;
• Documents contractuels : cinq ans après la fin de la relation contractuelle, sans préjudice des durées de prescription applicables.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à notre société et ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques — hébergeur du site, prestataire de paiement, fournisseur de messagerie — dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions, ces derniers étant tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Les données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige, notamment en matière fiscale, comptable ou dans le cadre d'une réquisition régulière.

Transferts hors Union Européenne

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers rendu nécessaire par le recours à un prestataire technique, nous nous assurons au préalable que ce pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou que des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types ou des règles d'entreprise contraignantes, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Une copie des garanties mises en place peut vous être communiquée sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.

Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs dont la liste détaillée, les finalités et les modalités de gestion sont présentées dans notre politique de cookies, qui fait partie intégrante de la présente politique de confidentialité. Vous y trouverez notamment la manière de paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, ainsi que les durées de conservation applicables à chaque catégorie de traceurs.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures comprennent le chiffrement des communications entre votre navigateur et notre site, la sécurisation de nos systèmes informatiques, la limitation stricte des accès aux données aux seules personnes habilitées, ainsi que la sensibilisation de notre personnel aux bonnes pratiques de protection des données.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD, outre la notification à la CNIL prévue à l'article 33.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, et les transmettre à un tiers lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, y compris à la prospection commerciale ;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait ;
• Droit de définir des directives : organiser le sort de vos données après votre décès, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] en joignant une copie d'une pièce d'identité afin de prévenir toute demande frauduleuse. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois, prorogeable deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

Nous privilégions toutefois le traitement amiable de toute difficulté : nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre situation et y apporter la meilleure réponse possible dans les meilleurs délais.

Protection des mineurs

Nos services s'adressent à une clientèle majeure ou, pour les mineurs, à leurs représentants légaux. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs sans le consentement de leurs représentants légaux. Si vous estimez que des données concernant un mineur ont été transmises sans autorisation, contactez-nous à l'adresse [email protected] afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.

Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment nos fournisseurs de produits ou de services techniques. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles et nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre quelque information que ce soit.

Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. En cas de modification substantielle affectant les traitements décrits, vous en serez informé sur le site et, le cas échéant, par courriel, et votre consentement sera de nouveau sollicité lorsque la réglementation l'exige.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document et fait foi quant à la version applicable de la politique.